RÈGLES D'URBANISME APPLICABLES A CLAMART.

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RÈGLES D'URBANISME APPLICABLES A CLAMART.

La Direction de l’Urbanisme et du Logement renseigne le public sur les règles applicables en matière de droit des sols : Toutes les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de Clamart, le Plan Local d'Urbanisme (PLU), la zone de protection du patrimoine architectural urbain, le règlement de publicité et d'autres informations utiles.

•    Pour toute demande de renseignement sur le document d’urbanisme en vigueur à Clamart, pour être accompagné sur un projet nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ou pour le suivi d’une demande d'autorisation d'urbanisme déjà déposée, prenez RDV en ligne, vous pouvez envoyer un mail à la Direction de l'urbanisme et du logement à l’adresse suivante : urba@clamart.fr ou appeler l'accueil de la mairie au n° de téléphone ci-après : 01.46.62.35.35.

• Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer numériquement vos demandes d'autorisations d'urbanisme via un portail mis à disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 (mes démarches en ligne). Il est toujours possible de déposer votre dossier au format papier en vous présentant à l'accueil du centre administratif : les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et les mardis et jeudis de 13h30 à 17h30 ou par voie postale à Monsieur le Maire, Centre administratif, 1 – 3 avenue Jean Jaurès, 92 140 CLAMART
Un accusé de réception vous sera délivré. La Direction de l'urbanisme, du commerce et du logement vous enverra par voie postale le récépissé de dépôt de votre demande (si dépôt papier) ou vous recevrez directement par mail le récépissé de dépôt, dans le cas d'un dépôt numérique via le télé-service. La Direction de l'urbanisme, du commerce et du logement pourra ultérieurement revenir vers vous dans le cas d'un dossier incomplet.

Pour toute demande d'information concernant les règles et formulaires concernant les permis de construire, de démolir, demandes de certificat, documents CERFA... rendez-vous sur le site du service public.